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Mentions légales

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Dernière mise à jour : juillet 2020


La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont ENA & MNC utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.ecole-de-naturopathie.fr (ci-après le « Site »).

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://ecole-de-naturopathie.fr/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ENA & MNC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

EDITEUR

www.ecole-de-naturopathie.fr est un site placé sous l’égide de la société EURL LOMBERGET dont l’identité est la suivante :

Représentant : M. Lomberget Kévin
Courrier électronique : contact@enamnc.fr
N° de téléphone : +33 (0)6.67.61.98.29
Siège social : 2, rue Léon Guignard – 39380 Mont-Sous-Vaudrey – France
Nom commercial : Ecole de Naturopathie Appliquée et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC)
« Centre de formation enregistré sous le numéro 27390137139 – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État »
Enregistrement à l’inpi de la marque « ENA & MNC » : n° national : 12 3 950 657
RCS Lons le Saunier : B753 999 275 000 21
Code APE : 8559B
Capital social : 100 €

DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site https://www.ecole-de-naturopathie.fr est une œuvre de création de la société protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune modification de tout ou partie du contenu n’est autorisée. Sauf autorisation, la reproduction ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Le contenu du site ne pourra être copié ou dupliqué dans un ordinateur en réseau ni diffusé sur quelque support que ce soit.

Le contenu du site peut faire l’objet de citations limitées à conditions que le nom Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) soit cité comme étant leur auteur. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier ou afficher tout ou partie du site en vue d’un ré-acheminement au profit de tiers sans l’autorisation préalable de Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) si de telles opérations sont réalisées à des fins commerciales. Le nom ecole-de-naturopathie.fr ainsi que les logos sont des noms commerciaux protégés ou des marques déposées, propriétés de Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC).

L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH Groupe, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC).

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC), aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Suite

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC), ayant son siège social au 15 rue de l’Eglise 39120 Longwy-sur-le-doubs – France.

Tél. : + 33 (0)6.67.61.98.29.

2. Finalités du traitement

Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC).

3. Destinataires

Seul Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) ne procèdent nullement à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact.

  • a. Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC), vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • b. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

  • c. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC), vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC)

Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC), en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC), leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web de Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC), une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) (en validant avec le bouton prévu à cette effet dans la bannière, en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. 

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

  • a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC).

  • b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC). Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

  • c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Ecole de Naturopathie et de Méthodes Nouvelles et Conventionnelles (ENA & MNC) décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

  • d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, référez-vous à l’aide de votre navigateur.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire.

C’était les mentions légales de l’école de Naturopathie ENA & MNC.